Pour devenir membre du comité Je-dis d’Ipsos (le « comité »), le comité mondial de consommateurs d’Ipsos Interactive Services, U.S., LLC (« IIS »/« nous »), vous devez être un résident du Canada, avoir dix-huit (18) ans ou plus et accepter les présentes modalités (le « membre »/« vous »). Nous donnons à nos membres l’occasion de participer aujourd’hui à l’essai et à l’évaluation des produits et des services de demain. Votre voix représente celle de milliers de personnes!

Ipsos Interactive Services, U.S., LLC est une société à responsabilité limitée au Delaware, dont les bureaux sont situés à l’adresse suivante :



360 Park Avenue South, 17th Floor
New York, NY 10010
États-Unis

 

1.Table des matières

1. Contenu

2. Adhésion au comité

3. Utilisation de vos renseignements personnels

4. Politique sur les courriels

5. Stockage de renseignements généraux

6. Adhésion au comité au moyen de Facebook

7. Comment fonctionne le comité?

8. Utilisation et participation acceptables

9. Protection des renseignements personnels des enfants

10. Récompenses pour répondre à des sondages en ligne

11. Utilisation de vos renseignements

12. Témoins, données sur l’appareil et autres renseignements sur votre appareil

13. Avis de confidentialité

14. Propriété intellectuelle

15. Indemnité et limitation de responsabilité

16. Conditions de participation

17. Fin/désactivation de l’adhésion

18. Compétence



2.Adhésion au comité

Sous réserve de la limite d’âge mentionnée ci-dessus, tout le monde peut présenter une demande pour devenir membre du comité. Toutefois, nous nous réservons le droit exclusif de refuser l’adhésion de certaines personnes, sans aucune obligation de justifier une telle décision.

Les employés des sociétés du Groupe Ipsos et les membres de leur famille immédiate ne peuvent pas s’inscrire.

3.Utilisation de vos renseignements personnels

Les renseignements que vous nous fournissez seront traités de manière strictement confidentielle et en conformité avec toutes les lois et les règles ainsi que tous les règlements en vigueur, y compris ceux ou celles portant sur la confidentialité, les renseignements personnels ainsi que notre politique de confidentialité. Cette politique de confidentialité fait partie intégrante des présentes modalités et se trouve ici : https://social.i-say.com/static/PrivacyPolicy.

Dans le cadre de cet engagement, nous promettons que :
  • Nous n’essaierons pas de vous vendre quoi que ce soit qui n’est pas lié à ce comité, et nous ne transmettrons pas vos renseignements personnels à des tiers à des fins de vente ou de marketing.

  • Vos réponses individuelles aux sondages demeureront confidentielles et seront seulement utilisées sous forme statistique une fois groupées avec les réponses confidentielles d’autres participants, à moins que vous ayez donné votre consentement explicite pour que vos réponses à un sondage en particulier soient publiées ou transmises à un client.

  • Le refus de répondre à une question ou à un sondage en particulier n’aura aucune conséquence quant à votre adhésion.

  • Vous pouvez demander de vous retirer du comité et de mettre fin à votre engagement à tout moment.

  • Vous avez le droit de demander à tout moment la correction ou la suppression de vos renseignements personnels et des renseignements que vous fournissez à propos de vous ou de votre foyer.

  • Vous avez le droit de demander à tout moment une copie des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.

4.Politique sur les courriels

Puisque vous vous êtes inscrit au comité de votre plein gré et que vous avez confirmé votre adresse courriel, votre numéro de téléphone et votre adresse postale au moment de votre adhésion, vous ne devriez pas marquer les courriels ou d’autres communications de Je-dis comme indésirables, car vous pourriez être tenu responsable de tout préjudice ainsi causé à IIS.

En raison des paramètres de sécurité de votre boîte de courriels, les invitations à des sondages que nous vous envoyons pourraient se retrouver directement dans votre dossier de courriels indésirables/pourriels ou dans un autre dossier équivalent. Pour éviter cela, veuillez ajouter l’adresse comite@je-dis.com à votre carnet d’adresses.



5.Stockage de renseignements généraux

En ce qui concerne les analyses statistiques qu’IIS fournit à ses clients, IIS a besoin de certaines données démographiques et de certains renseignements personnels à votre sujet, y compris des renseignements confidentiels, tels que vos revenus.

Fournir ces renseignements personnels à IIS est une condition de participation aux sondages, car il serait autrement impossible pour nous de déterminer si vous respectez les critères de participation à certains sondages. Nous pourrions également vous poser quelques questions à propos de votre foyer et de tout enfant qui en ferait partie et dont vous êtes le parent ou le tuteur légal.

Au cours du processus d’adhésion et lors de votre participation à nos sondages d’études de marché, vous acceptez de ne fournir que des renseignements authentiques, exacts et complets, et vous acceptez de mettre à jour les renseignements de votre compte afin de veiller à ce que ceux-ci restent exacts et à jour.

6.Adhésion au comité au moyen de Facebook

Vous pouvez également devenir membre du comité d’une manière simplifiée et améliorée par l’entremise de votre compte Facebook. Il suffit de vous rendre sur la page d’adhésion du site Web du comité IIS et d’utiliser l’application Facebook (« l’application ») en cliquant sur le bouton « Se connecter avec Facebook » (https://www.facebook.com/terms.php). L’utilisation de cette application est sujette aux modalités de Facebook s’y rapportant.

Après avoir cliqué sur le bouton de connexion, vous verrez apparaître une boîte de dialogue dans votre navigateur fournissant des renseignements sur le site Web d’IIS et demandant l’autorisation d’accéder à certains renseignements Facebook et de les utiliser.

On vous demandera alors votre permission pour vous inscrire au moyen de l’application. Ce faisant, vous consentez explicitement à ce qu’IIS accède aux renseignements de base de votre profil Facebook, c’est-à-dire votre nom, votre adresse courriel, votre sexe, votre date d’anniversaire et votre emplacement (« les renseignements de votre profil Facebook »), et à ce qu’elle sauvegarde ces renseignements de base et les utilise tant et aussi longtemps que vous êtes membre.

Sur la base de votre consentement, les renseignements de votre profil Facebook seront transférés afin de préremplir le formulaire d’inscription au comité. De temps à autre, IIS peut également utiliser les renseignements de votre profil Facebook pour mettre à jour les renseignements stockés dans la base de données du comité.

Si vous ne consentez pas à ce qu’IIS ait accès à ces renseignements, ceux-ci ne seront pas accessibles pour le site Web d’IIS ni stockés dans la base de données du comité. De plus, si vous décidez de supprimer l’application de votre compte Facebook, IIS n’aura plus accès aux renseignements de votre profil Facebook. Vous pouvez rester membre du comité même si vous supprimez l’application de votre compte Facebook.

Les renseignements de votre profil Facebook seront conservés et utilisés par IIS tant et aussi longtemps que vous serez membre du comité.

Vous pouvez passer en revue les renseignements figurant dans le formulaire d’inscription au comité qui a été prérempli par l’entremise de l’application, puis poursuivre le processus d’adhésion au comité en inscrivant les renseignements manquants dans le formulaire.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous pourrions utiliser vos renseignements personnels, veuillez consulter notre politique de confidentialité au : https://social.i-say.com/static/PrivacyPolicy.

7.Comment fonctionne le comité?

Les membres reçoivent de la part d’IIS des invitations par courriel, par message texte ou par un autre moyen de communication électronique, ainsi que des liens vers des sondages. Les membres n’ont aucune obligation de répondre à ces sondages. Ils ne peuvent répondre qu’une fois à chaque sondage. Si vous ne voulez pas participer à un sondage en particulier, vous pouvez toujours cliquer sur le lien « Pas de rappel » au bas du courriel d’invitation au sondage. De cette façon, vous ne recevrez pas de rappels pour ce sondage en particulier, mais vous recevrez encore les invitations aux autres sondages. Veuillez ne pas marquer les courriels de Je-dis comme indésirables, comme il est expliqué dans la section précédente. IIS n’est pas tenue d’envoyer chaque nouveau sondage à tous les membres; elle ne peut pas non plus garantir un nombre minimal ou maximal de sondages par année.

IIS a mis en place des mesures de sécurité rigoureuses en matière de protection des données. Toutefois, s’il devait y avoir un virus dans l’un des courriels que vous recevez, IIS n’est pas responsable des conséquences que cela pourrait entraîner. Ainsi, aucun dédommagement ne peut être réclamé à IIS pour cela.

8.Utilisation et participation acceptables

Comme membre du comité, vous avez aussi accès à la communauté des membres et à d’autres mécanismes d’interaction sociale. Vous reconnaissez que les messages, les opinions, les renseignements, les photos et les autres contenus publiés par vous ou par les autres membres relèvent de la seule responsabilité de la personne qui les publie. Vous consentez à ne pas publier ni téléverser les types de contenu suivants :

  • Du matériel illégal, notamment du contenu ou des messages qui traitent d’activités illégales, en font la promotion ou invitent les autres à s’y adonner.

  • Du matériel injurieux, obscène ou haineux, notamment du langage, des renseignements ou des images. Les jurons à mots couverts (p. ex. « m__e ») sont considérés au même titre que les jurons réels.

  • Du matériel menaçant, harcelant ou diffamatoire, que ce soit à l’égard d’autres membres, d’un modérateur ou d’un autre employé d’IIS.

  • Du matériel incitant à la haine ou à la violence.

  • Du matériel à caractère intolérant sur le plan racial, ethnique, sexuel ou autrement désobligeant.

  • Des messages inappropriés à caractère politique ou religieux.

  • Du matériel destiné à annoncer tout produit ou service ou à en faire la promotion.

  • Du matériel contenant des virus, des fichiers corrompus, des « chevaux de Troie » ou tout autre code malveillant.

  • Du matériel contenant vos renseignements personnels ou ceux d’autres personnes.

  • Du matériel appartenant à quelqu’un d’autre ou protégé par le droit d’auteur.

À noter qu’IIS ne filtre pas les renseignements publiés par les membres. Toutefois, IIS se réserve le droit de supprimer tout contenu publié par l’entremise de l’outil de sondages ou d’autres fonctionnalités interactives pouvant être mises à la disposition des membres du comité à tout moment.

9.Protection des renseignements personnels des enfants

Si vous avez fourni des renseignements au sujet des enfants de votre foyer et avez confirmé en être le parent ou le tuteur légal, il est possible que nous vous contactions afin de vous demander qu’ils répondent à des sondages. Nous veillerons toujours à obtenir votre autorisation préalable et nous ne communiquerons pas directement avec l’enfant, à moins qu’il ne soit déjà membre du comité.

10.Récompenses pour la participation à des sondages en ligne

Chaque fois que vous répondrez à un sondage avant la date limite, vous recevrez des points ou une autre récompense, ou vous serez inscrit à un tirage. Le type et la valeur de la récompense ou du prix à tirer peuvent varier selon la difficulté du sondage, le temps requis pour y répondre ou d’autres éléments similaires.

Si vous demandez à mettre fin à votre adhésion au comité, vous disposerez de 45 jours civils pour échanger vos points en prime contre des bons ou des cadeaux. À la fin de cette période, vos points restants seront perdus et votre compte sera automatiquement supprimé.

Il est possible que les points obtenus pour un sondage récent ne figurent pas immédiatement dans votre compte. Dans de tels cas, les points seront ajoutés à votre compte ultérieurement.

IIS se réserve le droit, à tout moment, d’imposer une période de vérification (de 96 heures au maximum) pendant laquelle votre récompense sera placée « en attente ». Au cours de cette période, nous pourrions procéder à des contrôles de qualité et à des vérifications visant la prévention de la fraude. Si une telle période de vérification vous concerne, nous vous en aviserons par l’entremise de la section FAQ du site Web des membres du comité ou par tout autre moyen de communication, comme décrit à la section 16 ci-dessous. Les nouveaux membres Je-dis doivent attendre 96 heures après leur date d’inscription avant que toute récompense ne soit plus « en attente ».

Lorsqu’un nombre suffisant de membres ont répondu à un sondage, ou si votre profil actuel ne correspond pas, IIS ou ses clients se réservent le droit de mettre fin au sondage et de ne pas recueillir de nouvelles réponses. Dans une telle situation et en fonction du nombre de réponses fournies lors du sondage, le nombre de points sera réduit ou aucun ne sera accordé.

11.Utilisation de vos renseignements

Pour en savoir plus sur notre utilisation de vos renseignements personnels, veuillez consulter notre politique de confidentialité, en particulier le paragraphe 3. Utilisation de vos renseignements personnels

12. Témoins, données sur l’appareil et autres renseignements sur votre appareil

Nos objectifs sont les suivants :

  • Faire en sorte que les sondages vous parviennent dans le format qui convient le mieux à l’appareil que vous utilisez.

  • Être en mesure de vous apporter du soutien si vous avez de la difficulté à accéder à un sondage ou à y répondre.

  • Anonymiser les renseignements qui serviront à des fins d’études. Par exemple, pour déterminer le pourcentage de membres qui utilisent un certain type de navigateur dans un pays en particulier.

Les raisons pour lesquelles nous faisons appel aux méthodes ci-dessous sont décrites en détail dans notre politique de confidentialité.

    1. Témoins

Comme le stipule plus en détail notre politique de confidentialité, nous utilisons différents types de témoins et nous pouvons également lire ceux qui ont été mis en place par des tiers. À moins de consentement préalable de votre part, les témoins ne sont utilisés qu’à des fins d’analyse statistique, d’assurance de la qualité et de validation. Ils servent également, et de manière plus importante, à éviter que vous ne receviez des rappels pour un sondage en ligne auquel vous auriez déjà répondu.

    1. Données sur appareil

Nous pourrions également utiliser certains renseignements sur votre ordinateur et les logiciels de celui-ci à des fins de contrôle de la qualité et de prévention de la fraude.

    1. Autres renseignements sur votre appareil

Nous recueillons également des renseignements concernant votre adresse IP, votre système d’exploitation, les paramètres d’affichage de votre écran, le type de navigateur que vous utilisez, vos données de localisation, vos identifiants publicitaires, l’utilisation de Flash et de Java et la présence d’une caméra Web sur votre ordinateur.

13.Avis de confidentialité

À titre de participant à l’étude, vous pouvez être appelé à prendre connaissance de nouveaux concepts, produits et emballages qui en sont encore à un stade précoce de développement. Vous pourriez avoir connaissance de matériel ou de renseignements privés, confidentiels, exclusifs ou sous le sceau du secret commercial qui appartiennent exclusivement à un de nos clients, y compris, mais sans s’y limiter, des renseignements relatifs à des produits du client (collectivement appelés « renseignements confidentiels »), être autorisé à les voir ou à les utiliser ou encore y avoir autrement accès. Vous ne pouvez pas copier, imprimer, conserver, transférer, ni divulguer à quiconque, par quelque moyen que ce soit, les renseignements confidentiels auxquels vous avez accès à une autre fin que celle pour laquelle ils vous ont été transmis.

14.Propriété intellectuelle

IIS détient et conserve la propriété exclusive de ses marques de commerce, logos, droits d’auteur, de tout le contenu de son site Web et des autres droits de propriété intellectuelle (« PI d’IIS »). Vous ne pouvez pas utiliser ni reproduire un élément de la PI d’IIS sans le consentement écrit préalable d’IIS. Aucune disposition des présentes modalités n’a pour effet de vous accorder une permission, un droit, un titre ou un intérêt à l’égard de toute PI d’IIS ou marque de commerce, ou de tout brevet, droit d’auteur, savoir-faire ou droit similaire qui sont ou seront la propriété d’IIS ou sous son contrôle.

15.Indemnité et limitation de responsabilité

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et d’exonérer IIS et chacun de ses administrateurs, partenaires, clients, gestionnaires, employés, agents et avocats respectifs de toute responsabilité à l’égard de réclamations, d’actions, de poursuites, de procédures, de jugements, d’amendes, de dommages, de coûts, de pertes et de dépenses (y compris les honoraires raisonnables d’avocat, les frais judiciaires ou de règlement) découlant de ou liés à : (i) votre adhésion à titre de membre du comité, (ii) votre participation à des sondages d’études de marché menées par IIS, (iii) toute revendication de tiers, ou (iv) tout manquement de votre part aux présentes modalités.

Toute action illicite ou dénigrante de votre fait pendant que vous êtes membre du comité ou que vous participez aux sondages menés par IIS pouvant être considérée comme une infraction à une loi criminelle ou civile autorise IIS à exercer tous les recours en cette matière dans toute la mesure permise par la loi et en toute équité. IIS se décharge de toute garantie, explicite ou implicite, relative à votre adhésion à titre de membre du comité et à votre participation à des sondages menés par IIS et n’assume aucune responsabilité (y compris, mais sans s’y limiter, la responsabilité à l’égard de tout dommage indirect, particulier, accessoire ou consécutif) envers vous ou des tiers, relativement à votre adhésion à titre de membre du comité et pour votre participation à des sondages menés par IIS.

Vous acceptez également de libérer et de dégager de toute responsabilité, et ce, de façon définitive, IIS, les clients d’IIS, chacune de leurs sociétés affiliées ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, actionnaires, employés et agents respectifs à l’égard de toute réclamation, poursuite, cause d’action, demande, perte, responsabilité, obligation et dépense et de tout jugement, dommage et coût, de quelque nature que ce soit (y compris les honoraires raisonnables d’avocats) (les « pertes »), découlant directement ou indirectement de blessures, du décès, de dommages à la propriété ou d’autres dommages subis ou prétendument subis par vous-même suivant la distribution, la vente, la consommation ou l’utilisation du produit faisant l’objet d’étude de marché et d’essai ou du contact avec ledit produit. Cela ne s’applique à aucune perte pouvant résulter de la négligence grossière d’IIS ou de ses clients ou de toute autre responsabilité de ces derniers en vertu des lois en vigueur sur la responsabilité associée aux produits ou sur la protection des consommateurs.

16.Conditions de participation

IIS se réserve le droit en tout temps de modifier les présentes « modalités ». Nous vous aviserons de toute modification par l’entremise de la section FAQ du site Web des membres du comité.

De temps en temps, nous pourrions communiquer avec vous par courriel ou par téléphone à des fins de gestion de votre compte, ou par l’entremise d’infolettres ou d’annonces spéciales par courriel contenant des renseignements clés sur votre activité comme membre du comité et des nouvelles importantes sur le comité (« mises à jour membre »).

Nous pourrions également vous envoyer des communications par courriel à propos (i) des récompenses que vous pourriez gagner en participant à nos sondages et (ii) des nouvelles campagnes menées pour favoriser la participation des membres dans le cadre des (nouvelles) récompenses du comité (collectivement appelées « mises à jour d’engagement »). La réception de ces mises à jour d’engagement est optionnelle, et vous pouvez vous en désabonner à tout moment en utilisant le lien de désabonnement fourni dans les communications.

17.Fin/désactivation de l’adhésion

Vous pouvez ou nous pouvons mettre fin à l’adhésion moyennant un préavis de dix (10) jours ouvrables. Vous pouvez décider à tout moment de quitter le comité et de ne plus recevoir de courriels ni de messages téléphoniques de la part d’IIS. Votre avis de départ doit être envoyé au comité par courriel à l’adresse comite@je-dis.com.

La résiliation de votre adhésion par IIS en raison d’une utilisation ou d’un comportement frauduleux ou d’une transgression grave des présentes modalités, de la politique de confidentialité ou des règles de sondages pourrait entraîner la perte immédiate de toutes les récompenses ou de tous les points acquis dans le cadre de cette utilisation, de ce comportement ou de cette transgression (y compris les points ou les autres récompenses dont le statut est « en attente », le cas échéant). L’utilisation du compte d’un membre par une personne autre que le membre peut être considérée comme une utilisation non autorisée et peut mener à la fermeture immédiate du compte et à la suppression des points.

IIS se réserve le droit de supprimer les membres inactifs du comité. Cela signifie mettre fin à l’adhésion d’un membre du comité si celui-ci ne s’adonne à aucune activité à ce titre ou qu’il ne répond à aucune invitation et ne clique sur aucun lien l’invitant à participer à un sondage depuis plus de trois (3) mois. IIS vous informera de la fermeture du compte, et vous disposerez de quarante-quatre (44) jours civils pour échanger les points restants, autrement les points non réclamés seront annulés et effacés complètement du compte.

Nous vous rappelons que si, pour une raison ou pour une autre, vous n’êtes pas en mesure de répondre à des sondages pendant une période prolongée, vous partez en vacances ou vous désirez prendre une pause, vous pouvez nous prévenir par courriel à l’adresse comite@je-dis.com ou rendez-vous à https://social.i-say.com/myaccount/email-options (réglages -> notifications par courriel) et réglez la fréquence des notifications pour les sondages et celles portant sur les interactions sociales. Vous n’avez pas à mettre fin à votre adhésion.

18.Choix de la loi et autorité législative

Les présentes modalités sont régies et interprétées en vertu des lois de l’État de New York sans rendre exécutoire le conflit de principes de loi, et les parties consentent à la compétence exclusive des tribunaux de l’État et des cours fédérales siégeant dans le comté de New York de l’État de New York pour régler tout différend découlant de ou lié à ces modalités.